Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service BTPSuivi, une application SaaS de suivi analytique de chantiers destinée aux entreprises du BTP. Toute inscription au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Inscription et essai gratuit

L'inscription au service est ouverte à toute personne morale ou physique exerçant une activité dans le secteur du BTP. À la création du compte, l'utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire.

À l'issue de la période d'essai, si aucun abonnement n'est souscrit, l'accès au service passe en mode lecture seule. Les données sont conservées pendant 90 jours après l'expiration de l'essai, puis supprimées.

3. Tarifs et paiement

Le tarif de l'abonnement est de 149 € HT par mois (178,80 € TTC). L'abonnement inclut l'accès à toutes les fonctionnalités du service et 6 rôles utilisateurs.

Le paiement est exigible mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. Les factures sont émises par voie électronique et mises à disposition dans l'espace client.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. L'utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Il est reconduit tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte ou par email à contact@btpsuivi.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données restent accessibles en lecture seule pendant 90 jours après la résiliation, puis sont supprimées.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte.

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le service à des fins illicites ou de manière abusive, notamment en tentant de contourner les mécanismes de sécurité ou les limites du service.

6. Responsabilité

BTPSuivi s'engage à fournir un service disponible et fonctionnel. Toutefois, le service est fourni "en l'état" et BTPSuivi ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

BTPSuivi ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de BTPSuivi est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.