Simulateur TVA travaux BTP

Les taux de TVA dans le BTP

En France, trois taux de TVA peuvent s'appliquer aux travaux du bâtiment selon la nature des travaux, l'ancienneté du bâtiment et son usage. Choisir le bon taux est essentiel pour établir des devis et factures conformes.

TVA à 20 % — Construction neuve

Le taux normal de 20 % s'applique à toutes les constructions neuves, aux bâtiments achevés depuis moins de 2 ans, ainsi qu'aux travaux sur des locaux professionnels (bureaux, commerces, entrepôts). Il concerne également les extensions et surélévations qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 % par rapport à l'existant.

TVA à 10 % — Travaux d'amélioration

Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans (art. 279-0 bis du CGI). Cela inclut la plupart des travaux courants : peinture, plomberie, électricité, menuiserie, revêtements de sol, gros \u0153uvre de rénovation (reprise de fondations, ouverture de murs porteurs), etc.

TVA à 5,5 % — Rénovation énergétique

Le taux réduit de 5,5 % est réservé aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires (art. 278-0 bis A du CGI). Sont concernés notamment : isolation thermique (murs, toitures, planchers, fenêtres), installation de pompes à chaleur, chaudières à condensation, chauffe-eau solaires, systèmes de ventilation performants et équipements utilisant une source d'énergie renouvelable.

Conditions communes pour les taux réduits

Pour bénéficier des taux réduits de 5,5 % ou 10 %, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
• Les travaux doivent être facturés par l'entreprise qui les réalise (fourniture et pose).
• Le client doit remettre une attestation avant facturation : attestation simplifiée (formulaire 1301-SD) pour les travaux n'affectant pas le gros \u0153uvre et inférieurs à 300 € HT, ou attestation normale (formulaire 1300-SD) pour les travaux portant sur le gros \u0153uvre.
• Les travaux ne doivent pas aboutir à la production d'un immeuble neuf (surélévation, addition excédant 10 % de la surface existante).

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